Propriété intellectuelle

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Comptes

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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Vêtements (ex : t-shirt, sweat, bonnet etc...) et accessoires (ex : bouteille, coque de téléphone, mug etc...)
  

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Prix 

Les prix affichés sont en TTC (Toutes taxes comprises) et en euros.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire
  
• PayPal
  

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Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Les frais de livraison peuvent être gratuit ou en supplément en fonction des promotions marketings éphémères.

Remboursement

Remboursement des biens

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Tous les produits envoyés indiquent l’adresse de retour. Emballez vos biens et apposez l'étiquette de retour qui était incluse dans votre colis. Rendez-vous au bureau de poste le plus proche et payez les frais d'affranchissement nécessaires.

Limitation de responsabilité

Océane Dudon sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Océane Dudon ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Océane Dudon de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s'appliquent.

La garantie commerciale et le service après-vente s'appliquent sans frais supplémentaire.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Modalités de règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout litige ou différend dit de consommation, soumis à l'article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par la médiation auprès du service de médiation BECQUE Pierre (1950) Membre de l'association de médiation : MARC 66

Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit adresser sa demande par courrier ou par email à l'adresse suivante

par courrier en envoyant la demande par courrier simple ou recommandé à l'adresse suivante

MARC 66

14 rue Paul Valery

66650 BANYULS SUR MER

par courrier électronique : [email protected]

Afin d'être traitée rapidement, toute demande de médiation émanant du Client doit contenir les informations suivantes : coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du Client, coordonnées du Prestataire, bref exposé des faits, preuve d'un contact préalable avec le Prestataire.

Le tribunal compétent est le tribunal de commerce.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

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